Conditions generales de vente

Sans avis contraire, seules les conditions suivantes sont valables à chaque vente.

  1. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur.
  2. Les plaintes éventuelles devront nous parvenir endéans les HUIT jours après la date de livraison et ceci par lettre recommandée.
  3. Les factures sont payables au comptant à Bruges.
  4. Toute livraison demeure la propriété de la SPRL MEDIBRUGES jusqu’à épuration de dette.
  5. Les articles vendus ne seront ni repis ni échangés sauf stipulé explicitement.
  6. Les montants de factures qui ne sont pas payées endéans l’échéance seront majorées de droit et sans avertissement d’un intérêt de 12 % par an, et de plus majorés d’un dommage forfaitaire de plein droit et sans avertissement préalable, d’un minimum de 25,- € en compensation des frais et dépenses qu’entrainent le non-payement de la facture.
  7. Le renvoi éventuel de marchandises se fait par recommandé et au frais du client
  8. Des renvois contre remboursement ne seront pas acceptés.
  9. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruges, lieu du siège social de la sprl MEDIBRUGES seront compétents.